Cadre contractuel
Conditions générales d'utilisation
Ces conditions générales encadrent l'accès et l'utilisation du site reequal.com ainsi que des services associés. En naviguant sur le site, vous acceptez ces conditions.
Dernière mise à jour : 7 juillet 2026.
1. Objet
Les présentes conditions définissent les modalités d'utilisation du site et des services édités par Reequal, incluant la présentation des offres Reequal LXP et Reequal School, la prise de contact et les demandes de démonstration.
2. Acceptation
Toute utilisation du site emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions. Si vous n'acceptez pas tout ou partie de ces conditions, vous êtes invité à ne pas utiliser le site.
3. Accès au service
L'accès au site est gratuit. Les frais liés à la connexion Internet restent à la charge de l'utilisateur. Reequal se réserve le droit d'interrompre l'accès pour des opérations de maintenance ou d'évolution technique.
4. Utilisation acceptable
L'utilisateur s'engage à utiliser le site conformément à sa destination, à la législation applicable et sans porter atteinte aux droits de tiers. Toute tentative d'accès non autorisé, d'extraction massive de données ou d'atteinte à la sécurité du service est interdite.
5. Contenu publié
Les contenus publiés sur le site sont fournis à titre informatif. Reequal met tout en œuvre pour garantir leur exactitude et leur mise à jour, sans garantie d'exhaustivité.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site (textes, visuels, code, marques, logos) est protégé par le droit d'auteur et le droit des marques. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de Reequal est strictement interdite.
7. Disponibilité
Reequal s'engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer l'accessibilité du site 24 h/24 et 7 j/7. L'accès peut cependant être suspendu pour raisons techniques, de maintenance ou de force majeure.
8. Limitation de responsabilité
Reequal ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site, y compris en cas d'indisponibilité, de perte de données ou d'inexactitude des informations diffusées.
9. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Reequal n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur politique de confidentialité.
10. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page du site.
11. Évolution des conditions
Reequal peut faire évoluer ces conditions à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au moment de l'accès au site. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication.
12. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des tribunaux du ressort du siège social de Reequal, sous réserve des dispositions légales impératives.
Une question ?
Pour toute question relative aux conditions générales, écrivez à reenbowfrance@gmail.com.
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