Cadre d’utilisation
Conditions d’utilisation
Les présentes conditions encadrent l’accès au site vitrine Reequal. Elles ne constituent pas les conditions commerciales de la plateforme Reequal, qui font l’objet d’un contrat distinct.
Entrée en vigueur : 2 juillet 2026
1. Objet
Le site présente Reequal, ses solutions de formation par simulation et permet aux visiteurs de demander des informations ou une démonstration.
2. Acceptation
L’accès et la navigation sur le site impliquent l’acceptation des présentes conditions. Si vous ne les acceptez pas, vous devez cesser d’utiliser le site.
3. Accès au site
Le site est accessible gratuitement, hors coûts de connexion et d’équipement restant à la charge de l’utilisateur. Certaines fonctionnalités peuvent être temporairement indisponibles pour maintenance ou raisons techniques.
4. Utilisation autorisée
Vous vous engagez à utiliser le site conformément à la loi et à ne pas tenter d’en perturber le fonctionnement, d’accéder sans autorisation à ses systèmes, d’introduire du code malveillant ou d’utiliser les formulaires à des fins abusives.
5. Informations présentées
Les informations du site sont générales et peuvent évoluer. Elles ne constituent ni une offre contractuelle, ni un conseil professionnel, ni une garantie de résultat.
6. Propriété intellectuelle
Reequal et les éléments du site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables. Aucun droit n’est transféré à l’utilisateur. Toute utilisation non autorisée est interdite.
7. Disponibilité et sécurité
Reequal met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du site, sans garantir un fonctionnement continu ou exempt d’erreurs. Des interruptions peuvent intervenir sans préavis en cas de nécessité.
8. Limitation de responsabilité
Dans les limites autorisées par la loi, Reequal ne répond pas des dommages indirects résultant de l’accès au site, de son indisponibilité ou de l’utilisation d’informations qui y figurent.
9. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des services tiers. Reequal ne contrôle pas ces services et n’est pas responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques.
10. Données personnelles et cookies
Les données du formulaire sont traitées pour répondre à votre demande. Les traceurs facultatifs sont soumis à votre consentement. Consultez la politique de cookies et les mentions légales pour plus d’informations.
11. Modification des conditions
Reequal peut modifier les présentes conditions afin de tenir compte des évolutions du site, de ses services ou de la réglementation. La version publiée en ligne est celle applicable lors de la consultation.
12. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout différend sera recherché en priorité par voie amiable avant toute action devant les juridictions compétentes.
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